Archives mensuelles: novembre 2018

L’inflation législative et réglementaire, les fluctuations économiques engendrent une certaine anxiété pour l’avenir, qui se traduit notamment par une méfiance vis-à-vis de la nouveauté. Si le principe même de la compensation écologique n’est pas nouveau comme étant issu de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, il s’inscrit aujourd’hui dans un mouvement récent d’exploitation raisonnée de la ressource naturelle dont l’éolien, les carrières, le photovoltaïque sont autant d’exemples.

Le principe de la compensation écologique a été renforcé par la loi pour la reconquête de la biodiversité et la pratique montre que cela fonctionne.

La compensation écologique entre en jeu lorsqu’un projet crée des atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit, atteintes qui ne peuvent être ni évitées ni réduites (art. L110-1 II 2° Code env.). Le porteur de projet prend l’engagement, dans ce cas précis, de créer un milieu favorisant le développement d’une biodiversité équivalente à celle qui a été impactée, l’objectif étant l’absence de perte nette de biodiversité voire un gain de biodiversité.

La compensation écologique suppose la mise à disposition d’un foncier devant présenter un certain nombre de qualités : proche du projet, pauvre d’un point de vue écologique et disponible sur le long terme, la pérennité étant une condition sine qua non de l’efficacité de la compensation écologique.

La recherche de ce foncier, pour laquelle notre société est souvent sollicitée, entre en compétition avec l’objectif du maintien des espaces productifs et l’artificialisation des terres. Les espaces peu fertiles ou délaissés au nombre desquels figurent les friches industrielles et agricoles sont privilégiés dans nos recherches. L’agriculteur peut y voir une nouvelle amputation de son outil de travail. Après l’artificialisation des terres par l’émergence de nouveaux projets, vient la « stérilisation » des terres par l’accueil de mesures compensatoires. Mais agriculture et compensation écologique sont compatibles et les avantages pour l’agriculteur sont multiples. En acceptant de créer des mares et des haies, de convertir des terres cultivées en prairies permanentes naturelles ou de privilégier un pâturage tournant, l’agriculteur participe au développement d’une agriculture séduisante, proche de l’environnement, tout en bénéficiant d’une rémunération qui, si elle est correctement négociée, compense voire dépasse la perte de revenus. Son image de marque s’en trouve, de plus, améliorée.

Notre démarche, en matière de recherche foncière, met à votre disposition plusieurs outils :
1/ le diagnostic technique qui donne lieu à l’établissement d’une fiche d’évaluation du potentiel ;
2/ votre inscription au sein d’une base de données recensant les offres et les demandes ;
3/ une offre de contractualisation qui peut prendre plusieurs formes (conventionnement, bail etc.).

L’équilibre entre économie et environnement est possible tout comme l’est celui de l’activité agricole avec les projets de valorisation de la ressource naturelle. Notre expérience montre que les propriétaires doivent, en revanche, être accompagnés dans la recherche de ce juste équilibre. Là est l’objectif de nos interventions.

Pierre de Waziers et Sophie Boursiez

Deux motards ont été interpellés en juin 2017 par des gardes assermentés de l’ONCFS en flagrant délit de destruction d’une pelouse sur sable d’une grande valeur écologique, exceptionnelle à plusieurs égards :

• Son extension en surface ;
• Le nombre de pieds de Véronique en Epi, espèce très rare, qu’elle recèle ;
• Le cortège de plus en plus important des plantes associées,
• Les efforts fait par la société Bois du Roi Paysagé via Valois Emploi depuis des années pour préserver et développer ce patrimoine exceptionnel.

Leur procès se tiendra le 1^er octobre 2018, au Tribunal Correctionnel de Senlis.